
[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"
Cet article fait partie du dossier :
Marché public
"La réforme de la commande publique engagée en 2016 a bouleversé la phase de qualification de contrat" explique Yannick Tissier Ferrer, Directeur de la Commande Publique de la ville d'Antony et membre de l’Association des Acheteurs Publics (AAP). Avec, d'une part, un risque de requalification lors du renouvellement et, d'autre part, une nouvelle complexité pour certaines prestations de service naviguant à la frontière des définitions des contrats.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07