[Tribune] "To be or not to be SAD"

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L'essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les pouvoirs adjudicateurs, à quatre années et son montant d’exécution est à présent limité. Alors, s'interroge Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap), "n'est-il dès lors pas temps pour les acheteurs publics d’aller chercher leur bonheur ailleurs et notamment en utilisant cette technique d’achat méconnue qu’est le SAD ?"

L’essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les pouvoirs adjudicateurs, à quatre années (CCP, art. L. 2125-1) et son montant d’exécution est à présent limité (CCP, art. R. 2162-4). N’est-il dès lors pas temps pour les acheteurs publics d’aller chercher leur bonheur ailleurs et nota

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