Jurisprudence : 4889 documents
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4889 Résultats de recherche
caa nancy 13 avril 2021, commune d'ottmarsheim, req. ndeg 20nc00363
- 19/04/2021
- 16h41
caa bordeaux 7 avril 2021, societe entreprise villemonteil, req. ndeg 18bx03398
- 15/04/2021
- 12h50
>
ta bordeaux, 18 fevrier 2021, stes camping goeland et green resort
- 14/04/2021
- 7h00
Les requetes ndeg 2100320 et ndeg 2100323, presentees par les societes > et >, sont rejetees.
ta caen, 24 fevrier 2021, ste mastellotto tp
- 14/04/2021
- 7h00
La requete de la societe Mastellotto TP est rejetee.
ta dijon, 23 fevrier 2021, ste ald construction bois
- 14/04/2021
- 7h00
La requete de la societe ALD Construction Bois est rejetee.
caa nantes 26 mars 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20nt00502
- 04/04/2021
- 11h16
> "Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulations un ensemble de prestations identifie par les documents contractuels, auquel est affecte un prix unitaire et dont les quantites sont portees au detail estimatif du marche."
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
