Jurisprudence : 4868 documents

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4868 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse19 mars 2024, societe proximum, req. ndeg 22tl20276

  • 29/03/2024
  • 21h08

    • Ainsi, en attribuant la note de 40/40 au titre du critere relatif au prix a l'offre presentee par l'association Clymats d'Entreprises alors qu'elle etait assortie d'un prix hors taxes de 12 000 euros, soit 14 400 euros toutes taxes comprises, et...

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caa toulouse 19 mars 2024, societes gecco, alteabois, bet sai et atelier stephane goasmatreq. ndeg 22tl21356

  • 29/03/2024
  • 20h43

    • >

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caa nantes 22 mars 2023, commune des ponts-de-ce, req. ndeg 23nt00104

  • 28/03/2024
  • 19h19

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caa versailles 25 mars 2024, societes passavant impianti spa, mst spa req. ndeg 20ve01776

  • 28/03/2024
  • 19h18

    • Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il denonce. >

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ta paris 9 fevrier 2024 m.b

  • 28/03/2024
  • 7h00

    • " La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...

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caa paris 19 mars 2023, association aft, 22pa00764

  • 27/03/2024
  • 12h25

    • CAA Paris 19 mars 2023, association AFT, 22PA00764

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ta marseille 19 fevrier 2024 societe eiffage energie systemes

  • 27/03/2024
  • 7h00

    • TA Marseille, 19 fevrier 2024, Societe Eiffage Energie Systemes

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ta versailles 20 fevrier 2024 societe marck & balsan

  • 26/03/2024
  • 7h00

    • TA Versailles 20 fevrier 2024 Societe Marck & Balsan

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ce 22 mars 2024, cpam du puy-de-dome, 455107

  • 25/03/2024
  • 10h48

    • CE 22 mars 2024, CPAM du Puy-de-Dome, 455107

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ta poitiers 26 fevrier 2024 societe adequatec

  • 25/03/2024
  • 7h00

    • TA Poitiers, 26 fevrier 2024, Societe Adequatec

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