Jurisprudence : 3741 documents
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3741 Résultats de recherche
ta bastia 20 mai 2022 ste oyonnair
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche de prestations de transport aerien est annulee.
ta caen 30 mai 2022 ste socotec construction
- 27/07/2022
- 7h00
Il est enjoint au Departement du Calvados de reprendre la procedure de passation de l'accord-cadre au stade de l'analyse des candidatures.
ta nantes 3 mai 2022 ste infokey
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche public engagee par Nantes Metropole pour la
ta toulouse 2 mai 2022 ste r
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche du lot ndeg 2 de l'accord-cadre relatif aux travaux d'extension, renouvellement et reparation des reseaux d'assainissement des eaux usees et pluviales de la communaute d'agglomeration est interrompue a compter de...
ce 21 juillet 2022 societe flowbird
- 22/07/2022
- 16h00
L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Douai.
ce 20 juillet 2022 commune du lavandou
- 22/07/2022
- 14h00
La demande presentee par M. A... devant le tribunal administratif de Toulon est rejetee.
caa bordeaux, societe anonyme de raffinerie des antilles, 13 juillet 2022, 20bx01591
- 19/07/2022
- 13h56
3. Aux termes de l'article L. 2122-1 du code general de la propriete des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dependance du domaine public d'une personne publique () ". Aux termes de l'article...
ta dijon, agrosup dijon, 23 juin 2022, 17604
- 18/07/2022
- 14h20
14. La societe Onet Services soutient que c'est a tort qu'Agrosup Dijon a estime que la majorite de la demarche RSE tournerait autour de l'environnement, alors que son offre fournit des informations relatives a l'amelioration des conditions de...
cjue 14 juillet 2022 epic financial consulting
- 18/07/2022
- 13h00
L'article 33, paragraphe 3, de la directive 2014/24 doit etre interprete en ce sens qu'un pouvoir adjudicateur ne peut plus se fonder, pour attribuer un nouveau marche, sur un accord-cadre dont la quantite et/ou la valeur maximale des travaux,...
