Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
economie circulaire : ouvrir de nouvelles voies grace a la fonction achat
- 27/09/2023
- 7h00
" Un malentendu courant reduit l'economie circulaire a l'approche familiere des 3R..."
fiche technique sur la mise en oeuvre du reglement (ue) 2022/2560 du 14 decembre 2022 relatif aux subventions etrangeres faussant le marche interieur - daj - 4septembre 2023.
- 04/09/2023
- 16h37
Cette fiche technique presente les nouvelles obligations pour les acheteurs et les operateurs economiques issues du reglement (UE) 2022/2560 du 14 decembre 2022 relatif aux subventions etrangeres faussant le marche interieur et plus...
instruction ministerielle ndeg sgmcas/dnum/mitn/2023/135 du 9 aout 2023
- 25/08/2023
- 9h50
Cette instruction du secretaire general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites de mise en oeuvre de la circulaire ndeg 6391/SG de la Premiere ministre du 7 fevrier 2023 par les directions d'administration centrale et...
fiche technique sur la publication des donnees essentielles de la commande publique - daj - 27 juillet 2023
- 15/08/2023
- 9h19
La fiche technique de la DAJ precise le fonctionnement de la publication des donnees essentielles telle que prevue par le decret ndeg 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arretes du 22 decembre 2022 dont l'entree en vigueur est fixee au 1er janvier...
adoption de derogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la refection des equipements publics et des batiments endommages lors des violences urbaines - daj - 26 juillet 2023
- 03/08/2023
- 17h48
La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) publie une fiche technique qui precise quelques obligations a respecter dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance ndeg 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses...
circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023
- 14/07/2023
- 10h08
Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...
circulaire ndeg 6410/sg relative a l'acceleration des procedures pour faciliter les operations de reparation ou de reconstruction suite aux degradations intervenues dans certaines zones urbaines
- 06/07/2023
- 6h24
Cette circulaire du 5 juillet vise a faciliter les operations de reparation ou de reconstruction suite aux degradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procedures d'urbanisme pour les...
notice explicative de la daj sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
- 23/06/2023
- 13h33
Notice explicative de la DAJ sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
instruction interministerielle du 16 mai 2023 relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
- 18/05/2023
- 11h55
Une instruction interministerielle definit, pour les services de l'Etat, le deploiement et la doctrine d'emploi de la carte affaires et de la carte d'achat.
