Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
circulaire interministerielle sur la lutte conte le tavail illegal
- 13/06/2013
- 8h00
Ciculaire interministerielle relative a la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015. Fevrier 2013.
Articles connexes
instruction du ministere de la defense sur les pme
- 29/05/2013
- 7h00
Instruction ministerielle du 21 mars 2013 "Pacte PME Defense"
Articles connexes
instruction du 27 fevrier 2013 portant generalisation de l'indicateur de mesure de satisfaction patients
- 09/04/2013
- 17h22
Instruction de la DGOS du 27 fevrier 2013 portant sur la geenralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante exercant une activite medecine, chirurgie ou obstetrique.
Articles connexes
decret du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
- 02/04/2013
- 12h29
Decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
notation : circulaire prefet du var sur passation des marches publics
- 20/03/2013
- 15h19
Circulaire de novembre 2008 relative a la passation des marches publics adressee a l'ensemble des elus, des presidents de structures intercommunlaes, d'OPH et du SDIS precisant comment appliquer la reglementation en matiere de notation des criteres...
Articles connexes
cada,avis, 2 juillet 2009, conseil general du maine-et-loire
- 19/03/2013
- 7h00
La CADA rappelle, tout d'abord, que l'usage que le demandeur entend faire des documents communiques, est sans incidence sur le droit d'acces garanti par le chapitre Ier du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978. S'agissant du caractere abusif d'une...
Articles connexes
circulaire dhos du 7 decembre 2004
- 23/01/2013
- 7h28
Circulaire DHOS 7 decembre 2004 relative au recours aux centrales d'achats et aux societes de referencements par les etablissements publics de sante
Articles connexes
projet de rapport de m. tarabella au nom du parlement europeen, version du 3 mai 2012
- 12/12/2012
- 11h14
Les nouvelles directives marches publics qui envisagent d'introduire la notion de processus de production socialement durable dans le cadre de la definition des besoins et des criteres de choix.
Articles connexes
avis du comite des regions -- <>
- 12/12/2012
- 11h12
Le comite des regions a formule une serie de propositions dont une vise a alleger les contraintes des specifications techniques pour pouvoir faciliter l'achat des productions locales.
Articles connexes
arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication au boamp
- 03/09/2012
- 10h55
Arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication par la direction de l'information legale et administrative des insertions au BOAMP