Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros
- 12/12/2011
- 12h20
Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics
reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches
- 05/12/2011
- 16h30
Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches
arrete du 3 octobre 2011relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres
- 10/10/2011
- 16h51
Arrete du 3 octobre 2011 modifiant l'arrete du 28 aout 2006 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres
decret du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense
- 15/09/2011
- 10h45
Decret ndeg 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense ou de securite.
projet de directive concessions
- 09/09/2011
- 15h56
Projet de directive europeenne "concessions", septembre 2011 (version anglaise)
arrete du 27 aout 2011 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics
- 29/08/2011
- 10h09
Arrete du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres.
nouveau code des marches publics 2011
- 26/08/2011
- 14h10
Decret ndeg 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
Articles connexes
arrete du 21 juillet 2011 sur l'application de l'article 133
- 04/08/2011
- 9h42
Arrete du 21 juillet 2011, et publie au JO le 4 aout,? pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices.
arrete du 21 juillet 2011 relatif au recensement economique de l'achat public
- 04/08/2011
- 9h36
Arrete du 21 juillet 2011, publie au JO le 4 aout, relatif a la modernisation de la collecte des donnees du recensement economique des marches. Public concerne : acheteurs publics soumis au code des marches publics, a l'ordonnance ndeg 2004-559 du...
arrete du 27 juin 2011 sur l'organisation du sae
- 04/07/2011
- 10h04
Arrete du ministere des Finances sur l'organisation du service des achats de l'Etat.