Textes officiels : 513 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
513 Résultats de recherche
arrete du 15 juin 2011
- 24/06/2011
- 14h10
Arrete du 15 juin 2011 definissant le contenu des elements de la mission de maitrise d'oeuvre confiee aux techniciens-conseils pour les orgues protegees au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protegees des orgues...
decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011
- 24/06/2011
- 10h02
Decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le decret ndeg 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant creation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat
daj_fourniture_energie
- 23/06/2011
- 16h03
Fiche explicative sur les regles applicables aux contrats de fournitures d'electricite et de gaz naturel depuis la loi NOME. Juin? 2011.
loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011
- 23/06/2011
- 10h22
Loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011 relative au controle des importations et des exportations de materiels de guerre et de materiels assimiles, a la simplification des transferts des produits lies a la defense dans l'Union europeenne et aux marches de...
arrete du 5 mai 2011
- 06/05/2011
- 13h12
Arrete du 5 mai 2011 relatif aux modalites de prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.
decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011
- 06/05/2011
- 13h10
Decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011 relatif a la prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.
decision de resiliation
- 20/04/2011
- 12h42
Le formulaire EXE15 est mis a la disposition des acheteurs publics, pour formaliser leur decision de resilier un marche public ou un accord-cadre. La decision de resiliation est renseignee par la personne publique. Elle est datee et signee par une...
mise en demeure
- 20/04/2011
- 12h40
Le formulaire EXE14 peut etre utilise par le pouvoir adjudicateur, pour formaliser une mise en demeure adressee au titulaire. Il est renseigne, date et signe par l'acheteur public, qui le notifie au titulaire du marche. L'acheteur public peut,...