Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
admission des fournitures courantes
- 20/04/2011
- 11h34
Pour formaliser sa decision d'admission de fournitures courantes, qui lui sont livrees, l'acheteur public renseigne le formulaire EXE3 et le notifie au titulaire du marche. Cette decision est prise a l'issue des operations de verification,...
bon de commande
- 20/04/2011
- 11h31
Le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice peut utiliser le formulaire EXE2 pour formaliser une commande de prestations, passee au titulaire d'un marche a bons de commande. Les bons de commande ont pour fonction de determiner les quantites...
ordre de service
- 20/04/2011
- 11h27
Le formulaire EXE1 permet aux acheteurs d'ordonner, au titulaire d'un marche, des prestations a realiser. Les ordres de service sont renseignes et notifies, au titulaire, par le representant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire accuse reception de...
fiche explicative nouveaux formulaires exe
- 20/04/2011
- 11h18
Revision des formulaires > (EXE).Ces formulaires sont des modeles de document, a l'attention des operateurs economiques et des acheteurs publics, pour l'execution de leur marche ou accord-cadre. Les nouveaux formulaires EXE sont conformes aux cahiers...
directive 2011/7 du 16 fevrier 2011
- 10/03/2011
- 17h22
Directive 2011/7 du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Articles connexes
instruction bugetaire comptable m14 et ppp
- 03/03/2011
- 18h46
Arrete du 16 decembre 2010 relatif a l'instruction budgetaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif
Articles connexes
decret du 2 fevrier 2001 sur la lettre recommandee electronique
- 10/02/2011
- 14h29
Decret ndeg 2011-144 du 2 fevrier 2011 relatif a l'envoi d'une lettre recommandee par courrier electronique pour la conclusion ou l'execution d'un contrat.