Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
rapport au pm relatif au decret portant reforme de l'arbitrage
- 14/01/2011
- 11h34
Rapport au Premier ministre relatif au decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage
decret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage
- 14/01/2011
- 11h33
Decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage.
arrete du 29 decembre 2010
- 05/01/2011
- 10h41
Arrete du 29 decembre 2010 modifiant l'arrete du 26 octobre 2010 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information legale et administrative.
instruction du 2 avril 2010 sur les pieces justificatives des depenses de l'etat
- 21/12/2010
- 15h23
Instruction du 2 avril 2010 sur la nomenclature des pieces justificatives des depenses de l'Etat. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.
Articles connexes
instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte
- 21/12/2010
- 15h18
Instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte concernant les etablissements publics de sante. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.
Articles connexes
instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte
- 21/12/2010
- 15h15
Instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte dans le secteur public local, publiee au Bulletin officiel de la comptabilite publique.
Articles connexes
decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif au ccra
- 13/12/2010
- 10h36
Decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif aux comites consultatifs de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics