Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
decret du 2 mars 2009 sur la passation des contrats de partenariat par les collectivites
- 04/03/2009
- 10h34
Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la procedure de passation des contrats de partenariat pour l'etat
- 04/03/2009
- 10h32
Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...
decret du 2 mars 2009 sur les rapports d'execution des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h25
Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.
arrete du 2 mars 2009 sur l'evaluation prealable des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h21
Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la definition des pme
- 04/03/2009
- 9h41
Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.
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prestations_in_house
- 23/02/2009
- 15h20
Fiche synthetique sur les prestations in house qui reprend les dernieres jurisprudences de la CJCE et du conseil d'Etat
decret du 18 fevrier 2009 sur la passation des marches avec les pme innovantes
- 20/02/2009
- 9h19
Decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la passation des marches publics de haute technologie avec des petites et moyennes...
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loi ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investiss
- 18/02/2009
- 10h48
LOI ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives.
decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009
- 16/02/2009
- 15h59
Decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009. Date de creation : fevrier 2009
decret du 31 decembre sur les nouveaux delais de paiement
- 05/01/2009
- 10h41
Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.