Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.
ordonnance de transposition de la directive recours 2007-66
- 10/05/2009
- 20h47
Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique, chargee de transposer la directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives...
Articles connexes
avis relatifs aux fascicules du cctg travaux, jo, du 21 avril 2009
- 21/04/2009
- 14h38
Avis relatif aux fascicules CCTG travaux. Date de creation : avril 2009
arrete du 16 mars 2009 : nomenclature pour les marches de haute technologie
- 25/03/2009
- 11h23
Arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la...
arrete du 10 mars 2009
- 24/03/2009
- 16h37
Arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
Articles connexes
decret ndeg 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'etat
- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme
ccag fournitures courantes et services
- 19/03/2009
- 10h53
Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 19 janvier 2009 : ccag fcs
- 19/03/2009
- 10h50
Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 26 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 5 du decret du 18 fevrier 2009
- 10/03/2009
- 11h30
L'arrete liste les elements que les pouvoirs adjudicateurs et entites adjudicatrices doivent transmettre a l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) pour le recensement des marches attribues en application du dispositif experimental defini...