Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h39
Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.
annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h35
Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat
annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h33
Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations
annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h31
Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat
annexe 2 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h24
tableau sur les compensations des services d'interet economique general
circulaire du 4 juillet 2008 sur les aides sieg
- 29/08/2008
- 18h01
Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)
circulaire du 24 juin 2008 redressement judiciaire entreprises
- 30/07/2008
- 16h26
lettre circulaire de l'ACOSS relative a la delivrance de l'attestation de regularite fiscale et sociale des entreprises en redressement judiciaire qui repondent a des marches publics. 24 juin 2008
loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
- 29/07/2008
- 10h44
Loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, publiee au Journal officiel le 29 juillet 2008. NOR: ECEX0774541L
arrete du 6 mars 2008 modifiant le cctg travaux
- 18/06/2008
- 18h11
Arrete du 6 mars 2008 modifiant le decret ndeg 93-1164 du 11 octobre 1993 modifie relatif a la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
circulaire_16_janvier_2008_delais_paiement
- 03/06/2008
- 12h08
Circulaire interministerielle DHOS/DGCP du 16 janvier 2008 qui traite du delai global de paiement dans les EPS