A compter du 1er janvier 2010, la notion de « profil d’acheteur » fera son entrée dans le vocabulaire commun de la commande publique, au même titre que l’AAPC, le DCE, le pouvoir adjudicateur ou la dématérialisation. Mais le profil d’acheteur, c’est quoi exactement ? D’origine communautaire, la notion figure dans la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le profil d’acheteur a une double fonction. Il peut être utilisé pour la publication de l’avis de pré information de l’article 35-1 de la directive. Il sert également pour la publication d'informations complémentaires ou additionnelles (l’annexe VIII, point 2, sous b) du texte européen) : « le profil d'acheteur peut comprendre des avis de pré information, visés à l'article 35, paragraphe 1, premier alinéa, des informations sur les appels d'offres en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse e-mail », est-il écrit. « La définition donnée par la directive est une définition générale et souple. Le texte n’entre pas dans le détail. La commission n’avait pas l’intention d’en faire une notion restrictive. Il s’agit d’un site d’informations géré par l’acheteur auquel l’Etat membre peut donner un sens plus spécifique », précise un expert des services de la Commission européenne. Au niveau communautaire, on souhaite encourager l’utilisation de ce profil afin d’améliorer la transparence vis-à-vis des fournisseurs, c’est pourquoi il n’est pas exclu de lui adjoindre des fonctions autres que la publication des avis de pré information.

C’est ce qu’a fait la France à l’occasion de la transposition de la directive. En effet, l’article 39 du code des marchés publics (CMP), tel que modifié par le décret du 1er août 2006, reprend la possibilité d’envoyer l’avis de pré information pour publication au JOUE ou de le publier sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur c’est-à-dire « le site dématérialisé auquel il a recours pour ses achats ». Mais la réforme de décembre 2008 (1) a introduit deux nouvelles obligations. Au 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur devra publier, à compter du seuil de 90.000 euros HT, sur le profil d’acheteur non seulement les avis d’appel publics à la concurrence (article 40 III 1° et 2°), mais aussi les documents de la consultation (article 41 al.3). Pour aider les acheteurs publics à comprendre cette notion, la direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a mis en ligne, début novembre, une fiche récapitulant les nouvelles obligations en matière de dématérialisation (2). Selon ce document, « le profil d’acheteur est un site, généralement appelée « plate-forme », accessible en ligne, par l’intermédiaire du réseau internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres. Le site internet d’une collectivité ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à ces fonctionnalités ». Un site ne pourra donc avoir le caractère de profil d’acheteur que si les deux conditions énoncées par la DAJ sont respectées. Cette conception restrictive de la France n’est pas contraire à la position de la Commission européenne qui avait volontairement défini une notion large.

Moins d’un mois avant sa mise en œuvre, comment les acheteurs perçoivent cette notion ? Grâce aux explications données par le MINEFE, il semblerait que les personnes interrogées aient bien compris que le profil d’acheteur équivalait à la plateforme de dématérialisation. « La définition donnée par la directive était plus large que celle retenue par la France. A l’université, nous utilisons notre site internet pour mettre en ligne les DCE. Nous ne pourrons plus le faire à compter du 1er janvier pour les marchés supérieurs à 90.000 euros puisqu’il faut aussi que le site gère les réponses dématérialisées. Il nous faudra donc basculer vers un autre site. J’ai bien compris la notion, mais j’aurais préféré que la DAJ nous l’explique un peu plus tôt », commente Olivier Bérard, chef du service des marchés publics à l’université Paul Verlaine à Metz. « Toutes nos consultations dès 20.000 euros sont en ligne sur notre plateforme de dématérialisation, remarque Françoise Thomas, responsable du service des marchés publics à la mairie de Niort. Nous sommes donc dans les clous par rapport à la définition du profil d’acheteur. L’échéance du 1er janvier ne nous pose donc pas de difficultés, puisque nous étions déjà dans cette logique », ajoute-t-elle. Pas de problème non plus au conseil général des Pyrénées-Atlantiques : « Nous allons utiliser la plateforme de dématérialisation pour les achats à partir de 90.000 euros HT. Nous avons notre propre site en interne, mais il est utile pour les petits marchés à partir de 10.000 euros », précise Alain Nadiras, chef du service achats logistiques au conseil général. Bref, vous l’aurez compris, si vous n’avez pas encore de plateforme de dématérialisation, il vous reste quelques jours pour vous équiper…