Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
arrete du 26 decembre 2005
- 13/05/2008
- 12h09
fixant la methode de calcul du volume de bois incorpore dans certaines constructions. Mai 2008
decret ndeg2005-1647 du 26 decembre 2005
- 13/05/2008
- 11h57
relatif a l'utilisation des materiaux en bois dans certainex constructions. Mai 2008
circulaire (premier ministre) du 2 mars 2007
- 13/05/2008
- 11h42
relative au developpement de la filiere "flex-fuel" en France et a l'acquisition de vehicules a carburant modulable par les services de l'Etat. Mai 2008
circulaire (ministere de la fonction publique) du 25 janvier 2007
- 13/05/2008
- 11h27
relative a l'application du decret ndeg2006-1663 du 22 decembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux deplacements effectues entre leur residence habituelle et leur lieu de travail par les...
circulaire (premier ministre) du 28 septembre 2005
- 13/05/2008
- 11h10
Circulaire sur le role exemplaire de l'etat en matiere d'economies d'energie. Mai 2008
reglement ce 28 juin 2007
- 13/05/2008
- 10h56
Reglement (CE) ndeg834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif a la production biologique et a l'etiquetage des produits biologiques et abrogeant le reglement (CEE) ndeg2092/91. Mai 2008
circulaire_2_mai_2008_produits_bio_restauration_collective
- 09/05/2008
- 16h30
Circulaire Ndeg 5297 du 2 mai 2008 portant sur l\'exemplarite de l\'Etat en matiere d\'insertion de produits issus de l\'agriculture biologique dans la restauration collective. date de creation : mai 2008
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- 09/05/2008
- 16h16
concernant un programme communautaire d'etiquetage relatif a l'efficacite energetique des equipements de bureaux. Mai 2008 ?
reglement_ce_19_03_2001_management_environnemental
- 09/05/2008
- 15h05
Reglement CE ndeg 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations a un systeme communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) Mai 2008
decret du 28 avril 2008 modifiant la mise en oeuvre du delai de paiement
- 29/04/2008
- 9h29
Decret 2008-408 modifiant le decret 2002-232 de fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement.