Documentation : 6778 documents

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6778 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, 15 mars 2022, 19ma00215

  • 22/03/2022
  • 10h13

    • Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les presidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les presidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par...

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caa paris, association " les ailes d'oraguon, 17 mars 2022, 20pa00588

  • 21/03/2022
  • 9h57

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cour de discipline budgetaire et financiere, premiere section, 14 mars 2022 << chambre de commerce et d'industrie (cci) seine estuaire >>, ndeg 256-853

  • 17/03/2022
  • 11h21

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caa bordeaux, societe nicollin ocean indien, 10 mars 2022, 20bx01886

  • 17/03/2022
  • 9h42

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caa paris, sorbonne universite, 11 mars 2022, 20pa01320

  • 16/03/2022
  • 11h41

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caa bordeaux, communaute de communes axe sud, 10 mars 2022, 20bx03652

  • 16/03/2022
  • 10h49

    • "En premier lieu, devant les juridictions administratives et dans l'interet d'une bonne justice, le juge a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci. Il...

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caa paris, m.a / ministere des armees, 11 mars 2022, 20pa00881

  • 16/03/2022
  • 9h49

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plan national pour des achats durables (pnad) 2022-2025 - mars 2022

  • 15/03/2022
  • 15h00

    • Les objectifs en matiere de commande publique durable, dans ses volets sociaux et environnementaux, s'inscrivent dans l'Agenda 2030 et la commande publique constitue un levier formellement identifie par les Objectifs de developpement durable...

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Articles connexes

caa nantes, commune de saint-quay-portrieux, 11 mars 2022, 21nt01481

  • 15/03/2022
  • 10h06

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ce 2 mars 2022 ministre de la transition ecologique

  • 08/03/2022
  • 14h00

    • Les pourvois de la ministre de la transition ecologique, de la societe Egis Airport Operation et de la Caisse des depots et consignations sont rejetes.

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