Documentation : 6775 documents
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6775 Résultats de recherche
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228
- 17/01/2022
- 14h30
"Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...
ta nancy, ord.5 janvier 2022, ste sw environnement, ndeg2103595
- 14/01/2022
- 11h06
>
ta martinique, ord.17 decembre 2021, ste datex antilles, ndeg2100714
- 14/01/2022
- 10h32
: > meconnait le principe de transparence des procedures >>.
tconf 10 janvier 2022 n c4231
- 12/01/2022
- 17h15
" Le litige qui oppose les societes Axima concept et Sunwell technologies etant ne de l'execution du marche de travaux publics dont la commune de Besancon etait le maitre d'ouvrage, et ces societes n'etant pas unies par un contrat de droit prive,...
28 octobre 2021, societe nouvelle laiterie de la montagne, ndeg 1900292
- 12/01/2022
- 15h46
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
