Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon 22 decembre 2020 ste onet services

  • 10/02/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Onet services est rejetee.

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Articles connexes

ta grenoble 8 decembre 2020 ste edeis concessions

  • 10/02/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'analyse des offres finales.

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Articles connexes

ta rennes 17 decembre 2020 ste jardin service

  • 10/02/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Jardin Service est rejetee.

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Articles connexes

ce 3 fevrier 2021 grand port maritime de marseille

  • 10/02/2021
  • 7h00

    • L'arret du 15 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille est annule.

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Articles connexes

caa nantes 2 fevrier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 18nt04421

  • 09/02/2021
  • 15h41

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extrait du "guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'aap

  • 08/02/2021
  • 7h00

    • Extrait du "Guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'AAP (Association des Acheteurs Publics) - vesrion septembre 2020.

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Articles connexes

<< bilan d'activite du mediateur des entreprises pour 2020 : entre l'accompagnement des acteurs economiques et l'engagement pour une economie plus responsable >> - fevrier 2021

  • 02/02/2021
  • 11h38

    • Pierre Pelouzet, Mediateur national des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur general de la Mediation, presentent le bilan d'activite 2020 du Mediateur des entreprises. Le volume des differends dans le cadre de la commande publique et passe de...

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caa versailles 21 janvier 2021, commune du pre-saint-gervais, req. ndeg 18ve00521

  • 01/02/2021
  • 16h20

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caa paris 22 janvier 2021, societe orfea acoustique, req. ndeg 18pa03106.pdf

  • 01/02/2021
  • 15h16

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caa douai 26 janvier 2021, commune d'awoingt, req. ndeg 19da00948

  • 01/02/2021
  • 12h36

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