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[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
L’édition d’ « Au plus près des TA », de ce mois-ci, porte sur le respect par l’acheteur des consignes de son règlement de la consultation. Comme le dit l’adage, « Patere legem quam fecisti » (subis les conséquences de ta propre loi). Maître Nicolas Lafay présente plusieurs ordonnances de janvier 2021 sur ce thème. Avec en bonus : une décision qui mêle référé précontractuel et actes unilatéraux…
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Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid
Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de procédure sont légères et justifiées « pour tenir compte de l’évolution des conditions d’exécution du marché en raison de la crise sanitaire »
Le dossier "Alstom", qui concerne l’attribution par la RATP et
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