
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
L’édition d’ « Au plus près des TA », de ce mois-ci, porte sur le respect par l’acheteur des consignes de son règlement de la consultation. Comme le dit l’adage, « Patere legem quam fecisti » (subis les conséquences de ta propre loi). Maître Nicolas Lafay présente plusieurs ordonnances de janvier 2021 sur ce thème. Avec en bonus : une décision qui mêle référé précontractuel et actes unilatéraux…

Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid
Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de procédure sont légères et justifiées « pour tenir compte de l’évolution des conditions d’exécution du marché en raison de la crise sanitaire »
Le dossier "Alstom", qui concerne l’attribution par la RATP et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier