Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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loi pour l'acceleration et la simplification de l'action publique

  • 04/12/2020
  • 8h28

    • La loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (ASAP) est finalisee, apres son passage devant le Conseil constitutionnel le 3 decembre 2020 (dec. ndeg 2020-807 DC du 3 decembre 2020).

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ta nancy 26 octobre 2020 sham

  • 03/12/2020
  • 11h00

    • L'analyse des offres de la SHAM est suspendue jusqu'a la notification de l'ordonnance du juge des referes precontractuels...

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ta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.

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ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de l'entreprise Ader est rejetee.

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caa versailles 26 novembre 2020, societe h2a telemarketing, req. ndeg 17ve03488

  • 02/12/2020
  • 16h20

    • >

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ce 20 novembre 2020 societe evancia

  • 02/12/2020
  • 7h00

    • Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...

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Articles connexes

ce 30 novembre 2020 societe p2l

  • 30/11/2020
  • 17h38

    • Le refere suspension contre la deliberation autorisant la conclusion du contrat est sans objet si le contrat est signe. . >

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le dispositif << etats-tiers >> applicable aux marches de fournitures des entites adjudicatrices - fiche technique daj 20 octobre 20202

  • 27/11/2020
  • 16h11

    • L'article L. 2153-2 du code de la commande publique permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de produits d'origine europeenne ou assimilee et permet le rejet des autres offres... mais sous certaines conditions.

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<< mettre en place un plan de progres dans un marche public >> - guide dae - octobre 2020

  • 27/11/2020
  • 10h53

    • Le pilotage de l'execution des contrats est souvent moins investi par les acheteurs :

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Articles connexes

caa nantes 20 novembre 2020, societe entreprise rochette, req. ndeg 19nt03858

  • 26/11/2020
  • 21h56

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