Documentation : 6773 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6773 Résultats de recherche
caa bordeaux 12 octobre 2020, region occitanie, req. ndeg 18bx02136
- 26/10/2020
- 14h55
-
caa douai 13 octobre 2020, societe ulma service, req. ndeg 19da02258
- 26/10/2020
- 14h26
La prolongation de la prestation du titulaire d'un marche public n'est de nature a justifier une remuneration supplementaire que si elle a donne lieu a des modifications decidees par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le titulaire d'un marche public...
caa bordeaux 12 octobre 2020, sasu objectif securite, req. ndeg 18bx02600
- 26/10/2020
- 12h51
caa nantes 16 octobre 2020, cc entre beauce et perche, req. ndeg 19nt02658
- 20/10/2020
- 18h05
caa nancy 13 octobre 2020, ville de mulhouse, req. ndeg 18nc01258
- 20/10/2020
- 17h11
>
caa nantes 16 octobre 2020, societe mobidecor, req. ndeg 19nt04940
- 20/10/2020
- 15h45
->
caa nantes 16 octobre 2020, oph carene-silene, req. ndeg 2020, 19nt01472 et 19nt01547
- 20/10/2020
- 14h47
"Si l'ordonnance attaquee ne met pas a la charge de la SMABTP une quelconque somme au titre des prejudices materiels, elle reconnait neanmoins l'existence de desordres couverts par la garantie decennale. Par suite, c'est sans meconnaitre les...
ce 10 juillet 2020 commune de la remaudiere
- 16/10/2020
- 11h00
L'arret de la CAA de Nantes est annule. L'affaire est renvoyee
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
