Documentation : 6773 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6773 Résultats de recherche

Trier par:

ta st-pierre et miquelon 27 aout 2020 ct st pierre et miquelon

  • 09/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la collectivite territoriale de St-Pierre et Miquelon est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

tj nanterre 28 aout 2020 sarl promain

  • 09/10/2020
  • 7h00

    • Le juge deboute la societe PROMAIN de toutes ses demandes.

Télécharger

Articles connexes

rapport 2020 de l'observatoire des delais de paiement

  • 08/10/2020
  • 10h09

    • "Selon le rapport annuel 2019 de l'Observatoire des delais de paiement qui traite de l'evolution des la periode 2018-2019 (et donc ne couvre pas l'impact de la crise de la Covid 19) et

Télécharger

caa bordeaux 28 septembre 2020, societe ecobat, req. ndeg18bx01906

  • 05/10/2020
  • 12h58

    • >.

Télécharger

caa bordeaux 28 septembre 2020, commune de langoiran, req. ndeg8bx04355

  • 05/10/2020
  • 12h34

    • "La circonstance que les terrains n'avaient ete acquis ni par la commune de Langoiran, ni par le concessionnaire des terrains sur lesquels l'operation devait etre realisee est inoperante et ne constitue pas une irregularite affectant la validite...

Télécharger

caa douai 15 septembre 2020, societe egis rail, req. ndeg 19da00363

  • 05/10/2020
  • 11h39

    • "La decision de la communaute d'agglomeration Amiens Metropole du 6 mai 2014 d'arreter les prestations du marche de mandat de maitrise d'ouvrage a ete prise a l'issue de la phase 1 et sur le fondement de l'article 2.4 du cahier des clauses...

Télécharger

ce 25 septembre 2020, societe orange, req. ndeg 432727

  • 05/10/2020
  • 10h32

    • >

Télécharger

conseil constitutionnel 2 octobre 2020 societe batiment mayennais

  • 02/10/2020
  • 12h00

    • "L'article 16 de l'ordonnance ndeg 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique est conforme a la Constitution."

Télécharger

cjue 10 septembre 2020 tax-fin-lex d.o.o

  • 29/09/2020
  • 7h00

    • " L'article 2, paragraphe 1, point 5, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014 [...] doit etre interprete en ce sens qu'il ne constitue pas une base legale de rejet de l'offre d'un soumissionnaire dans le...

Télécharger

Articles connexes

ta paris 24 juillet 2020 ste hubone

  • 28/09/2020
  • 11h00

    • La requete de la societe Hubone est rejetee.

Télécharger

Articles connexes