Documentation : 6836 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6836 Résultats de recherche
caa paris 7 juillet 2020, societe de transports l'oiseau bleu, req. ndeg 17pa23679
- 17/07/2020
- 14h57
"La circonstance que des candidats doivent s'associer dans le cadre d'un groupement afin d'etre en mesure de presenter une telle offre ne constitue pas en soi une atteinte aux principes de libre acces a la commande publique et d'egalite de...
cjue 19 decembre 2018, affaire c-216/17, azienda socio-sanitaria territoriale (asst)
- 15/07/2020
- 15h25
La Cour de justice de l'Union Europeenne intervient par rapport a un contrat passe sur le fondement de la directive 2004/18. Le raisonnement developpe est toutefois largement transposable au contexte juridique actuel des lors que les dispositions...
oecp etude sur la sous-traitance
- 10/07/2020
- 11h00
OECP etude sur la sous-traitance
Articles connexes
guide operationnel pour integrer l'economie circulaire dans ses achats (mgp -obsar -mediateur des entreprises) juillet 2020
- 09/07/2020
- 13h41
"Le Programme-action > est un bel exemple d'initiative qui permet aux organisations de se lancer, de partager leurs pratiques et retours d'experience de l'integration de l'economie circulaire dans leurs achats, tout en etant accompagnees"
Articles connexes
guide operationnel pour integrer l'economie circulaire dans ses achats (mgp -obsar -mediateur des entreprises) juillet 2020
- 09/07/2020
- 13h41
"Le Programme-action > est un bel exemple d'initiative qui permet aux organisations de se lancer, de partager leurs pratiques et retours d'experience de l'integration de l'economie circulaire dans leurs achats, tout en etant accompagnees"
cjue 11 juin 2020 vert marine sas
- 07/07/2020
- 14h59
"L'article 38, paragraphe 9, de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a une reglementation nationale qui...
