Documentation : 6771 documents
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6771 Résultats de recherche
caa nantes 30 mars 2020, societe jc decaux france, req. ndeg 18nt02671
- 06/04/2020
- 19h11
ce 27 mars 2020, le monnier et a., req. ndeg 426291
- 06/04/2020
- 15h53
"Saisi par un tiers dans les conditions definies ci-dessus de conclusions contestant la validite d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de verifier que l'auteur du recours autre que le representant de l'Etat...
Articles connexes
tue 5 mars 2020 hb
- 06/04/2020
- 7h00
Le TUE rejette les demandes de la societe HB.
orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19
- 06/04/2020
- 7h00
Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19
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caa bordeaux 10 mars 2020, societe fontanie, req. ndeg 17bx00854
- 31/03/2020
- 13h38
1-.
caa versailles 27 fevrier 2020, societe atteliers bois, req. ndeg 19ve01401
- 31/03/2020
- 12h47
L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public de travaux est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif determine...
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