Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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tc 8 avril 2019 ndeg c4156

  • 17/04/2019
  • 11h36

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tue 9 avril 2019 sa close

  • 16/04/2019
  • 7h01

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ce 8 avril 2019 commune de cannes

  • 15/04/2019
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat, tout en reconnaissance une duree excessive de la delegation de service public (douze annees) a declare qu'

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ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens

  • 12/04/2019
  • 14h20

    • "en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...

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caa de marseille 1 avril 2019 societe solia

  • 11/04/2019
  • 11h28

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ce 8 avril 2019 societe orange

  • 10/04/2019
  • 11h28

    • L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marches publics globaux de performance, a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.

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cjue 4 avril 2019 allianz vorsorgekasse ag

  • 08/04/2019
  • 11h28

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caa bordeaux 1 avril 2019 sas coren

  • 08/04/2019
  • 11h28

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le guide du recensement economique de l'achat public actualise

  • 04/04/2019
  • 11h28

    • Le guide du recensement economique de l'achat public actualise

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tue 26 mars 2019 clestra hauserman

  • 02/04/2019
  • 6h28

    • >, a declare le TUE

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