Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics européens les clés pour maîtriser certains aspects pratiques des procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union quand des entreprises de pays tiers participent à leurs appels d’offres. L’occasion, aussi, pour la Commission de rappeler les grands principes de la commande publique...
C’est le fondement du régime de la commande publique européenne : les appels d’offres ne doivent pas tenir compte seulement du prix, mais aussi du niveau élevé des normes européennes, en particulier dans les domaines du travail, de l’environnement et de la sécurité. Elles doivent aussi, bien sûr, garantir des conditions de concurrence équitables entre les soumissionnaires, produits et services de l’Uni
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable exécution financière et appui au réseau (f/h)
- 17/03/2024
- Valenciennes métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 17/03/2024
- Saint-Louis Agglomération
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 15/03/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23 06h12
- Etienne Ducluseau
[Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/24 06h03
- Jean-Marc Joannès
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/24
- 06h03
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03