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Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne

La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics européens les clés pour maîtriser certains aspects pratiques des procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union quand des entreprises de pays tiers participent à leurs appels d’offres. L’occasion, aussi, pour la Commission de rappeler les grands principes de la commande publique...

C’est le fondement du régime de la commande publique européenne : les appels d’offres ne doivent pas tenir compte seulement du prix, mais aussi du niveau élevé des normes européennes, en particulier dans les domaines du travail, de l’environnement et de la sécurité. Elles doivent aussi, bien sûr,  garantir des conditions de concurrence équitables entre les soumissionnaires, produits et services de l’Uni

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Document(s) rattaché(s)

communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - Participation de soumissionnaires de pays tiers