Documentation : 6831 documents
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6831 Résultats de recherche
ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens
- 12/04/2019
- 14h20
"en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...
Articles connexes
ce 8 avril 2019 societe orange
- 10/04/2019
- 11h28
L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marches publics globaux de performance, a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
le guide du recensement economique de l'achat public actualise
- 04/04/2019
- 11h28
Le guide du recensement economique de l'achat public actualise
ce 13 mars 2019 societe sepur
- 27/03/2019
- 6h28
>, a declare le Conseil d'Etat
ce 15 mars 2019 sagem
- 27/03/2019
- 6h00
"Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validite du contrat, d'en apprecier l'importance et les consequences. Ainsi, il lui revient, apres avoir pris en consideration la nature de ces vices, soit de...
ce 15 mars 2019 societe systra
- 25/03/2019
- 6h00
" La cour administrative d'appel de Paris n'a nullement denature ces stipulations, [...] en se fondant, pour apprecier le respect du delai de quarante-cinq jours vise par l'article 8.4.2 du CCAP, sur la date de reception par SNCF Reseau du...
