achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique

 19/04/2017
 10h22

L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.

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ta strasbourg, 25 janvier 2017, societe metz metropole moselle congres

 18/04/2017
 10h44

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ce, 29 mars 2017, office national des forets

 14/04/2017
 7h05

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rc accord cadre conception realisation meurthe et moselle habitat

 13/04/2017
 6h00

Reglement de la consultation d'un accord-cadre en conception realisation pour la construction de logement a usage locatif et ou accession. Source : Meurthe-et-Moselle Habitat.

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ccap d'un accord-cadre de conception realisation meurthe et moselle habitat

 13/04/2017
 6h00

Cahier des clauses administratives particulieres pour un accord-cadre en conception realisation pour la construction de logements a usage localif et ou accession a la propriete. Source : Meurthe-et-Moselle Habitat.

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