Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

Chronique
partager :

Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l’entreprise résultant du gain perdu du fait de l’inexécution du contrat.

Même si elles paraissent aller de soi, il est parfois utile, sinon nécessaire, de rappeler certaines vérités. On s’en convaincra une fois de plus en lisant une récente décision du Conseil d’Etat : CE 6 octobre 2017 Société Cegelec Perpignan. Les faits à l’origine de cette décision étaient à la fois simples et originaux. Un centre hospitalier avait lancé une procédure d’appel d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.