achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ce, 19 novembre 2013, mme a

 23/03/2016
 12h46

S'il resulte du I de l'article L. 1432-11 du code de la sante publique et du deuxieme alinea de l'article 5 du decret ndeg 2000-815 du 25 aout 2000 relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat que...

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projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : infographie synthetique des travaux de la commission des lois du senat

 18/03/2016
 17h21

Projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : Infographie synthetique es travaux de la commission des lois du Senat. Mars 2016

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projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes

 18/03/2016
 17h17

Projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes. Mars 2016

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le projet de rapport de la commission des lois du senat sur l'ordonnance marches publics

 18/03/2016
 17h15

Le projet de rapport de la commission des lois du Senat sur l'ordonnance marches publics. Mars 2016.

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caa nancy, 25 juin 2015, sarl schiocchet excursions

 18/03/2016
 15h04

Considerant, d'autre part, que si la societe requerante fait valoir que l'information complementaire ainsi apportee par l'avis rectificatif d'appel d'offres aurait du conduire a differer la date limite de remise des offres en menageant a cet effet un...

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ta lille, 8 janvier 2016, commune d'hazebrouck

 16/03/2016
 17h16

Un tribunal administratif a declare un elu demissionnaire d'office de ses fonction de conseiller municipal pour absences en commission d'appel d'offres. Selon la juridiction, l'elu en cause n'a fourni aucune explication valable pour justifier ses...

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