"En cas d'urgence resultant de l'impossibilite soudaine dans laquelle se trouve la personne publique, independamment de sa volonte, de continuer a faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-meme, elle peut, lorsque l'exige un...

Fiche de procedure AOO elaboree par le Departement du Gard

Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques

Avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics

Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

Arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession