CCAP du marche de produits d'entretien de la ville de Toulon 2014-2016

DC2 du marche de produits d'entretien de la ville de Toulon 2014-2016

DC1 du marche de produits d'entretien de la ville de Toulon 2014-2016

RC du marche de produits d'entretien 2014-2016

Plusieurs marches qui visent a optimiser les ressources et les depenses de la commune apres audit et etude juridique repondent a une meme > et relevent d'une categorie homogene de services, au sens de l'article 27 du code des marches publics.

Il incombe au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats eventuels de la masse salariale des personnels a reprendre ainsi que du cout correspondant.

Considerant que l'article 12 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 10 avril 2008 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...

Considerant que l'article 13 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 27 decembre 2006 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...

Il est possible de prolonger le delai de validite des offres, sans fixer une nouvelle date limite, qu'avec l'accord de l'ensemble des candidats admis a presenter une offre et

Livret d'information sur les achats du CHU de Nantes. Date de creation du document : 2014.