Documentation : 6821 documents
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6821 Résultats de recherche
caa marseille, 31 janvier 2011, societe cicom organisation
- 25/06/2013
- 7h00
La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.
Articles connexes
caa nantes, 7 juin 2013, societe phytorem sa
- 25/06/2013
- 7h00
Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...
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ta melun, 26 avril 2013, societe bull sas
- 24/06/2013
- 7h00
Le juge rappelle
ta cergy-pontoise, 9 avril 2013, societe ozone
- 17/06/2013
- 7h30
Le TA releve que
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circulaire interministerielle sur la lutte conte le tavail illegal
- 13/06/2013
- 8h00
Ciculaire interministerielle relative a la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015. Fevrier 2013.
Articles connexes
ce, 23 decembre 2011, danthony
- 12/06/2013
- 10h51
ta cergy-pontoise, 2 avril 2013, societe cassidian sas
- 11/06/2013
- 7h00
Le juge du refere precontractuel indique que s'agissant du moyen tire de la neutralisation des criteres et contrairement a ce que soutient l'entreprise attributaire,
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guide operationnel des candidatures de royan
- 10/06/2013
- 8h00
Guide operationnel des candidatures de Royan
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ta cergy-pontoise, 30 avril 2013, societe bourbon maritime
- 07/06/2013
- 15h15
Le juge du refere precontractuel indique que
Articles connexes
ce, 5 juin 2013, region haute normandie
- 06/06/2013
- 12h14
"Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont eu pour effet de bouleverser...
