
Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?
Après la région Picardie, c’est au tour du département de l’Oise de se retrouver devant le CE pour une histoire d’espace numérique de travail. Le département a actionné la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance d’un ENT acquis en 2009. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de valider le recours à cette procédure, la prestation ne pouvant être réalisée que par la société qui a initialement déployé le logiciel et qui est titulaire de droits d’exclusivité sur la solution.

Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat va se prononcer sur un marché public portant création d’un espace numérique de travail (ENT). La première affaire date de 2011. A cette époque, la région Picardie lance une procédure de passation pour la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plateforme de service pour la solution « open source » d’ENT Lilie à d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06