Cahier des clauses administratives particulieres pour un marche de maintenance de parc. Date de creation du document : 2011.

Guide d'accompagnement des entreprises a la dematerialisation des marches publics, redige par le MEDEF. Date de creation du document : 2013.

La CAO peut, pour carter une candidature, se fonder sur les manquements de l'entreprise concernee dans l'execution de precedents marches, a condition d'avoir recherche si d'autres elements du dossier de cette candidature n'auraient pas permis a cette...

CCTP assistance a l'elaboration du schema directeur informatique. Date de creation du document : 2011

Cahier des clauses techniques particulieres pour l'achat de licences anti-virus. Date de creation du document : 2012.

Convention de partenariat sur l'achat responsable signee le 5 novembre 2012 entre le prefet de la region Bourgogne et l'union regionale des maisons de l'emploi.

Bilan de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marches des administrations centrales de l'Etat en 2011.

Bilan de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marches des administrations centrales de l'Etat pour la periode 2008-2011.

Arret relatif a la definition de l'application de l'exception in house. Avril 2006

Sont illegales, pour meconnaissance des articles 1er, 28 et 30 du code des marches publics, les deliberations en date du 16 mai 2008, 12 juin 2009 et 11 juin 2010 par lesquelles la commission permanente du Conseil general du Rhone a d'une part, lance...