Documentation : 6775 documents
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6775 Résultats de recherche
ce, 23 juillet 2012, commune de villefranche-sur-mer, 358779
- 30/08/2012
- 10h30
"Considerant que la societe? ne s'etant pas portee candidate, et n'ayant pas ete empechee de le faire, a l'attribution des lots nos 1 a 9 et ndeg 11 du marche, elle n'est pas susceptible d'etre lesee par des manquements aux obligations de publicite...
ce, 23 juillet 2012, commune de barbechat, 359103
- 30/08/2012
- 10h26
?"Considerant toutefois que le manquement ainsi releve se rapporte a la seule phase de selection des offres au titre du lot ndeg 2 du marche ; que, par suite, le juge des referes du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, commis une erreur de...
exemple rc pour un accord-cadre de prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h59
Exemple de RC pour un accord-cadre ayant pour objet la realisation de prestations de services financiers sous la forme de credit-bail au profit du CH de Valenciennes
Articles connexes
exemple d'accord-cadre pour des prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h57
Exemple d'accord-cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail pour le CH de Valenciennes.?
Articles connexes
ta caen 16 mai 2012 hopital falaise sham 1100260
- 28/08/2012
- 17h29
Refere precontractuel sur la notion d'irregularite de l'offre dans un marche d'assurance. Juillet 2012
ta marseille, 9 juillet 2012, societe agir cargo, 1204093
- 20/07/2012
- 9h55
Le juge a considere que la region avait declare a bon droit son offre non conforme aux caracteristiques techniques imposees par le CCTP pour une certaine categorie de vehicules. En effet, la puissance fiscale requise devait etre comprise entre 8 et...
ta marseille, 28 juin 2012, societe act finances sas, 1203862
- 20/07/2012
- 9h54
le magistrat a estime que
ta paris, 29 juin 2012, societe icoges, 1209656
- 18/07/2012
- 17h07
Le magistrat releve que la societe >
conseil d'etat, 29 septembre 2010, societe babel, 319481
- 18/07/2012
- 12h22
Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre ne peut solliciter de remuneration complementaire que dans des cas limites, notamment a la suite d'une modification de programme ou d'une modification de prestations decidees par le maitre de l'ouvrage.