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Saisi d'un recours Tropic, le TA estime que

Considerant en l'espece que le marche litigieux? n'entrait ni dans le champ d'application de la suspension prevue a l'article L.551-4 et a l'article L.551-9? du code de justice administrative ni dans le cadre de la suspension prevue a l'article...

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Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.

Guide interne des procedures d'achats de la ville de vence en 2012. Juin 2012

Le TA juge a propos d'un concours de maitrise d'oeuvre, que "l'atelier requerant est fonde a soutenir que le reglement de la consultation ne comportait aucune precision quant au critere d'appreciation par le pouvoir adjudicateur du montant des...

refere contractuel opposant la societe d'avocats Fidal a l'etablissement hospitalier Montbrison concernant un marche d'accompagnement juridique et technique. Juin 2012