Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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ta bastia, 7 decembre 2011, sarl nettoyage insulaire, 1101083

  • 02/04/2012
  • 10h42

    • Le TA de Bastia a juge, a propos d'un marche de nettoyage que l'absence d'indications relatives aux personnels a reprendre est susceptible de leser l'entreprise requerante alors meme qu'elle disposait des informations en qualite de titulaire sortant.

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caa paris, 20 juin 2011, societe byms recrutement, 10pa00221

  • 02/04/2012
  • 10h40

    • La CAA de Paris estime que si la societe requerante soutient que la repartition des lots du marche figurant sur le tableau des criteres serait differente de celle prevue au reglement de consultation determinant des groupes de lots, cette circonstance...

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ce, ass., 16 juillet 2007, << societe tropic travaux signalisation guadeloupe >>, req. ndeg291545

  • 30/03/2012
  • 16h02

    • Le CE ouvre un recours en contestation de la validite du contrat aux concurrents evinces.

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Articles connexes

notice noti3

  • 29/03/2012
  • 18h12

    • Version du 21/04/2015

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formulaire noti3

  • 29/03/2012
  • 18h11

    • Version du 21/04/2015

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ce, 19 mars 2012, communaute urbaine de lyon, 346263

  • 29/03/2012
  • 17h23

    • Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...

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Articles connexes

ce, 23 mars 2012, caisse des ecoles de la commune de six-fours-les-plages, 355439

  • 27/03/2012
  • 9h37

    • Le candidat attributaire n'a pas respecte les dispositions du RC s'agissant des attestations a produire. Le CE, sur le fonds, annule la procedure a compter du stade de l'annalyse des offres.

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rapport 2011 de la ccmp

  • 27/03/2012
  • 9h22

    • Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).

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rapport 2011 de la ccmp

  • 27/03/2012
  • 9h22

    • Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).

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Articles connexes

ta poitiers 20 oct 2011 sham beah

  • 23/03/2012
  • 16h46

    • Recours Tropic sur un marche d'assurances du CH de Rochefort. Mars 2012.

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