Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta marseille, 1er septembre 2010, societe effia synergies, 1005303
- 11/10/2010
- 9h37
Le juge du refere precontractuel a accepte de prendre en compte une estimation recalculee par les services de la collectivite, et non l'estimation contenue dans la deliberation relative au lancement de la procedure, pour rejeter le moyen tire du...
Articles connexes
ta strasbourg, 21 juillet 2010, ste energest, ndeg1003146
- 07/10/2010
- 14h27
Le fait pour le requerant de ne pas notifier au pouvoir adjudicateur son refere precontractuel concomitamment a la saisine du juge, rend, tant que le greffe n'a pas, lui-meme, procede a cette notification, la signature du marche possible et, par voie...
ta lille, 13 aout 2010, societe ginger cebtp, 1004695
- 07/10/2010
- 14h25
le TA de Lille a considere que,
ta cayenne, 23 aout 2010, ste tp de l'est, ndeg1000458
- 07/10/2010
- 14h23
Le courrier de rejet doit, pour faire courir le delai de standstill, etre assorti des informations requises par l'article 80 du code des marches publics.
Articles connexes
decret du 5 octobre 2010
- 07/10/2010
- 12h10
Decret ndeg 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives a la tarification des etablissements de sante et aux marches des etablissements publics de sante
ta strasbourg, 26 juillet 2010, laboratoire cevidra, 1003254
- 07/10/2010
- 10h46
la TA estime que meme si en MAPA les collectivite n'ont pas a faire application des articles 80 et 83 du CMP, il leur appartient de laisser un delai raisonnable entre l'information du rejet de l'offre aux candidats et la signature du marche.
ce 29 septembre 2010, commune de molsheim
- 05/10/2010
- 10h51
Comme le plan de cession d'une entreprise titulaire d'un marche, approuve par le tribunal de commerce, ne concerneque les actifs du cedant, .
ce 29 septembre 2010, societe des travaux du midi
- 04/10/2010
- 12h04
La haute juridiction a estime que le retard dans la signature du marche n'etait pas constitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilite du pouvoir adjudicateur parce qu'il
Articles connexes
exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration
- 04/10/2010
- 11h08
Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration a integrer dans le cahier des charges.