
Application de la loi Lang aux marchés publics
David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA, et Delphine Liébeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premières annulations prononcées par le juge du référé contractuel. Ce marché négocié conclu sans publicité pose la question de l' application de la loi relative au prix du livre dans le cadre d'une commande publique.

Dans une info du jour en septembre 2010 (1), achatpublic.info s’est fait l’écho d’un rapport du ministère de la Culture sur l’accès des libraires aux marchés publics lancés par les bibliothèques, lequel conclut que le plafonnement à 9% des rabais dont peuvent bénéficier les collectivités publiques pour l’achat des livres par leurs bibliothèques a donné un coup d’arrêt à l’éviction des libraires des marchés publics. La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite loi LANG ; modi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier