Documentation : 6277 documents
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6277 Résultats de recherche
ta nantes_31aout2010_etde_1005638
- 29/09/2010
- 12h31
Refere precontractuel sanctionnant la ville de Savenay dans un marche d'entretien et renovation d'eclairage public pour ne pas avoir demontre que la negociation avait respecte l'equite de scandidats. Septembre 2010
Articles connexes
ta melun, 16 juillet 2010, societe rolex, 0809287/1
- 29/09/2010
- 12h10
Le tribunal administratif considere qu'en exigeant des candidats qu'ils possedent une norme NF specifique et que les plateaux de self aient une dimension unique, l'UGAP a commis une telle atteinte a l'egal acces des candidats justifiant l'annulation...
Articles connexes
ce 24 septembre 2010 spie batignolles
- 29/09/2010
- 10h17
Le conseil d'Etat a valide l'idee selon laquelle un courrier doit repondre aux dispositions de l'ancien article 13.44 (aujourd'hui 13.4.4) du CCAG Travaux pour pouvoir etre qualifie de memoire de reclamation.
ce 24 septembre 2010 publi essor
- 28/09/2010
- 10h11
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la societe Publi Essor qui reclamait 531 330 euros a la commune d'Annonay, suite a la resiliation d'un contrat de mobilier urbain illegal . L'entreprise refutait toute faute de sa part...
Articles connexes
ce 24 septembre 2010 ville de cannes
- 27/09/2010
- 10h27
La ville de Cannes n'a pas reussi a faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l'opposait a des architectes suite a la resiliation d'un marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin olympique. Elle avait refuse, par...
Articles connexes
avis de la section des travaux publics du ce 19 avril 2005
- 24/09/2010
- 17h10
Delegations de service public - Conditions de prolongation par avenant, des conventions de remontees mecaniques regies par la loi ndeg 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne - Regimes de devolution des...
Articles connexes
avis d'attribution des conventions de dsp
- 24/09/2010
- 10h20
Avis d'attribution des conventions de DSP
avis relatif a l'intention de conclure dsp
- 24/09/2010
- 10h19
Avis relatif a l'intention de conclure DSP
arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis pour les dsp
- 24/09/2010
- 10h17
Arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure les conventions de DSP et d'avis d'attribution des conventions de DSP.
ta lille, 22 juin 2010, societe application concept, 1003569
- 23/09/2010
- 15h45
Le juge du refere contractuel a rappele que seuls les manquements enumeres aux articles L.551-18 a L.551-20 du CJA peuvent etre invoques devant lui.