Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
vade-mecum mapa etd
- 13/09/2010
- 15h40
Entreprises Territoires et Developpement (ETD) a redige un vade-mecum des petits marches publics (MAPA).
ppp_programme_fonctionnel_cc_beaucaire_terre_argence
- 10/09/2010
- 14h38
Programme fonctionnel du contrat de partenariat de la CC Beaucaire Terre d'Argence pour son eclairage public. Septembre 2010.
Articles connexes
ppp_evaluation_prealable_cc_beaucaire_terre_argence
- 10/09/2010
- 14h35
Evaluation prealable de la communaute de communes de Beaucaire Terre d'Argence pour son contrat de partenariat d'eclairage public. Septembre 2010.
Articles connexes
ce 23 juillet 2010, snc ei montagne
- 10/09/2010
- 11h58
Le tiers a un contrat administratif, tel un sous-traitant, n'est pas recevable a former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullite.
tgi nancy, 8 juin 2010, sivp c/ cpam du haut-rhin, 10/00269
- 08/09/2010
- 16h56
Le prix ne peut etre retenu comme critere unique que dans le cas ou le marche concerne des produits simples, standardises. En cas de prestations complexes, il est necessaire de prendre en compte d'autres criteres.
Articles connexes
circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique
- 08/09/2010
- 14h46
Circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique.
ta lille, 28 juillet 2010, societe kannegiesser france, 1004298
- 07/09/2010
- 14h35
Le TA rappelle que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas apporter de modifications substantielles aux documents de la consultation apres la date limite de remise des plis.
Articles connexes
ce 31 mai 2010 ste bccb
- 06/09/2010
- 17h07
La representation mutuelle qu'un groupement solidaire implique cesse lorsque, presents dans l'instance, ses membres formulent des conclusions divergentes.
Articles connexes
ce 23 juillet 2010 krendel
- 06/09/2010
- 11h06
Une societe fabricant d'un materiel, condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a l'origine d'un incendie, s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat. Motif : en appel, les conclusions du pouvoir...
taparis_30juillet2010_althing_1012380
- 03/09/2010
- 16h10
refere contractuel opposant l'a societe Althing au ministere de l'Interieur pour un MAPA concernant l'achat d'un logiciel de cartographie de la delinquance. refere rejete au motif que la societe requerante nest pas parvenue a demontrer qu'elle avait...
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