
Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié
Le prix ne peut être retenu comme critère unique que lorsque le marché concerne des produits simples, standardisés. En cas de prestations complexes, il est nécessaire de prendre en compte d’autres critères. C’est ce que vient de rappeler le juge judiciaire à propos d’un marché de prothèses dentaires lancé par la CPAM du Haut-Rhin.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin s’est cassée les dents sur un marché de prothèses dentaires. En effet, en choisissant le prix comme critère unique de sélection, le TGI de Nancy a considéré qu'elle avait commis une irrégularité justifiant l’annulation du marché. Dans sa requête, la société qui a fait appel demandait également l’annulation de la décision de rejet de son offre au motif que cette décision était irrégulière. « Les documents de la consultation indiquaient qu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07