Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié

Info du jour
  • 10/09/2010
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Le prix ne peut être retenu comme critère unique que lorsque le marché concerne des produits simples, standardisés. En cas de prestations complexes, il est nécessaire de prendre en compte d’autres critères. C’est ce que vient de rappeler le juge judiciaire à propos d’un marché de prothèses dentaires lancé par la CPAM du Haut-Rhin.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin s’est cassée les dents sur un marché de prothèses dentaires. En effet, en choisissant le prix comme critère unique de sélection, le TGI de Nancy a considéré qu'elle avait commis une irrégularité justifiant l’annulation du marché. Dans sa requête, la société qui a fait appel demandait également l’annulation de la décision de rejet de son offre au motif que cette décision était irrégulière. « Les documents de la consultation indiquaient qu

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