Documentation : 6281 documents
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6281 Résultats de recherche
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP
arrete du 15 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h09
Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.
ta saint-denis, 23 juillet 2010, societe signature, 1000649
- 25/08/2010
- 9h26
Le juge du refere sanctionne un pouvoir adjudicateur pour s'etre abstenue de proceder a une comparaison des offres sur le critere lie a la valeur technique et avoir ainsi manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise...
ce 23 juillet 2010 gfi
- 30/07/2010
- 15h02
le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de l'activite qui obligeait a...
Articles connexes
bien preparer son marche de prestations juridiques
- 29/07/2010
- 18h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juriidiques. Document realise par Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Date de creation : juillet 2010
Articles connexes
ce 23 juillet 2010 tco
- 29/07/2010
- 15h21
L'absence de production par l'entreprise retenue de sa declaration d'emploi de travailleurs handicapes au moment de la consultation et l'absence d'information des entreprises candidates sur l'existence de sous-criteres et sur leur ponderation sont...
ce 23 juillet 2010 institut saint-junien
- 29/07/2010
- 10h43
Un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale des constructeurs.
ce 23 juillet 2010 region reunion
- 28/07/2010
- 14h33
Le Conseil d'Etat sanctionne le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
ce 23 juillet 2010 spie
- 28/07/2010
- 12h26
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un recours au sujet de la procedure de notification du decompte general d'un marche de travaux au motif que le maitre d'ouvrage se serait substitue au maitre d'oeuvre en etablissant l'ordre de service de...
Articles connexes
observatoire trimestriel des marches de communications electroniques en france
- 28/07/2010
- 10h06
Observatoire trimestriel des marches des communications electroniques en France 1er trimestre 2010 - resultats definitifs. Document redige par l'Autorite de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP). Date de creation du...