Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 17 mars 2010 commune d'algolsheim
- 19/03/2010
- 10h41
Un maitre d'oeuvre qui n'est pas d'accord avec le decompte d'un marche dont il est titulaire doit, avant toute saisine du juge, envoyer un memoire de reclamation a la personne publique.
traitement dechets cctp sittommi
- 17/03/2010
- 17h21
cahier de sclauses techniques particulieres du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2010.
Articles connexes
traitement dechets ccap sittommi
- 17/03/2010
- 17h19
cahier des clauses administratives particulieres du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2010.
Articles connexes
traitement dechets rc sittommi
- 17/03/2010
- 17h16
Reglement de consultation du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2009
Articles connexes
arrete du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'eta
- 17/03/2010
- 11h13
Arrete du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l'Etat concernant la composition du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat.
attestation d'heures d'insertion
- 16/03/2010
- 16h45
Tableau d'attestation d'heures d'insertion. Document realise par la Maison de l'emploi de Paris. Date : 2010.
Articles connexes
ce, 14 decembre 1979, comite de propagande de la banane, 11798
- 16/03/2010
- 11h51
Le Conseil d'Etat a juge que lorsque ni le montant ni le taux de la TVA ne sont indiques, le prix est repute comprendre la TVA. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
ta paris, 9 novembre 2009, societes gepsa et compass group france, 0916859
- 16/03/2010
- 11h27
Le TA de Paris fait application de la jurisprudence SMIRGEOMES a propos des modalites d'appreciation du critere prix. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
caa bordeaux, 4 mars 2010, ndeg08bx02575
- 16/03/2010
- 11h26
Dans un arret rendu le 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a juge que l'absence de pouvoir pour engager une societe est une irregularite substantielle entrainant le rejet d'une candidature. date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
exemple de memoire justificatif de l'offre pour le lot 1
- 12/03/2010
- 16h19
Exemple de memoire justificatif de l'offre pour le lot 1