Documentation : 6826 documents
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6826 Résultats de recherche
cjce, 24 novembre 2005, ati eac, c-331/04
- 25/05/2011
- 10h27
La cour de justice des communautes europeennes impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats de l'ensemble des elements dont il entend tenir compte lors de l'analyse des offre.
Articles connexes
ta paris, 7 avril 2011, societe l'appel du livre, 1105326/3
- 25/05/2011
- 10h18
Le juge du refere precontractuel considere que et > n'ont fait l'objet d'aucune definition ni d'aucune precision sur leur mise en oeuvre et leur ponderation par le reglement particulier de la consultation ni par aucune piece du dossier de passation...
Articles connexes
ce 23 mai 2011 commune de six fours les plages
- 24/05/2011
- 16h50
Pour le juge administratif supreme, il apparait qu'une convention signee en vue de confier a un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie et de promotion d'un festival, qui prevoyait la fourniture d'un service a la...
reglement collecte dechets menagers siom
- 20/05/2011
- 11h04
Reglement de la collecte des dechets menagers et assimiles du SIOM de la Vallee de Chevreuse. Date de creation du document : fevrier 2010.
Articles connexes
caa paris, 27 avril 2011, 09pa06588
- 19/05/2011
- 16h17
La cour administrative d'appel de Paris a juge que >.
Articles connexes
ta lille, 5 avril 2011, prefet du nord, ndeg1003008, 1003238
- 17/05/2011
- 11h50
Le TA de Lille a juge que "si l'article 28 du meme code permet de maniere generale aux pouvoirs adjudicateur de recourir a la negociation en procedure adoptee, il leur appartient d'indiquer expressement pour chaque consultation s'ils entendent...
rapport d'activite 2010 de la ccmp
- 16/05/2011
- 15h52
Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.
rapport d'activite 2010 de la ccmp
- 16/05/2011
- 15h52
Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.
ta lyon 3 fevrier 2011 rene collet 1100112
- 13/05/2011
- 10h40
Refere precontractuel, opposant la communaute urbaine de Lyon a la societe Rene Collet, qui valide le dispositif d'allotissement geographique assorti au prealable d'un tirage au sort des lots par la CAO. Mai 2011
Articles connexes
ta lyon 3fevrier2011 renecollet 1100112
- 13/05/2011
- 10h31
Refere precontractuel opposant la societe Rene Collet a la communaute urbaine de Lyon validant le mecanisme d'allotissement geographique assorti d'un tirage au sort prealable des lots. Mai 2011
