Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

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ta orleans, 29 avril 2010, france telecom, 1001164

  • 18/05/2010
  • 11h42

    • Le TA sanctionne un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir fait reposer sur des considerations objectives la methode de notation du critere prix et pour ne pas avoir communique les conditions de mise en oeuvre d'un element de ce crtiere. Date de...

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Articles connexes

ta orleans, 29 avril 2010, sfr, 1001137

  • 18/05/2010
  • 11h40

    • le TA annule la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de services de communications electroniques pour manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : mai 2010

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Articles connexes

charte_pme_cote_d_or

  • 14/05/2010
  • 16h44

    • Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010

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charte_pme_cote_d_or

  • 14/05/2010
  • 16h44

    • Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010

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ta saint-denis, 17 fevrier 2010, ste assurco, 1000093

  • 12/05/2010
  • 10h40

    • Le TA juge que exprimees a partir d'une solution de base figurant dans le cahier des charges, un element de selection des offres>>. date de mise en ligne : mai 2010

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Articles connexes

guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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ccap bornes de charge pour vehicules electriques

  • 11/05/2010
  • 11h35

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, l'installation et la maintenance de bornes de charge pour vehicules electriques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mai 2010.

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