Documentation : 6782 documents

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6782 Résultats de recherche

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caa bordeaux, 20 janvier 2009, ndeg 07bx02240

  • 10/02/2009
  • 18h15

    • Dans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009

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ce, 29 octobre 2004, 269814

  • 10/02/2009
  • 18h12

    • Le CE rejette la demande d'annulation de certaines dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. date de creation : fevrier 2009

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Articles connexes

ta bordeaux, 20 novembre 2008, societe arcadie, 0804930

  • 10/02/2009
  • 15h47

    • Le juge du refere precontractuel considere que >. Date de creation : fevrier 2009

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Articles connexes

fiches explicatives ccmoss

  • 10/02/2009
  • 11h38

    • Fiches explicatives de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale. Bulletin ndeg5.

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ce 4 fevrier 2009 ville de toulon

  • 09/02/2009
  • 11h34

    • La procedure de marche de mobilier urbain d'information est annulee au motif que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel : La collectivite avait demande aux candidats de fournir des panneaux d'information...

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ce 4 fevrier 2009 cu arras

  • 09/02/2009
  • 11h23

    • Aucune regle applicable n'impose a une collectivite qui se propose de passer une delegation de service public de faire connaitre la date prevue pour la signature du contrat.

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ce 4 fevrier 2009 ca du bassin de thau

  • 09/02/2009
  • 10h46

    • Le Conseil d'Etat confirme l'obligation pour une collectivite de verifier le respect de la reglementation en matiere d'emploi par les candidats a la conclusion d'une DSP. Il admet par ailleurs que les informations contenues dans la publicite et le...

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Articles connexes

recours_senateurs_loi_investissementsppp

  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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