Retard de chantier : titulaire qui dérape… faute de l’acheteur public ?
Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marchés durant l’exécution. Et si des retards se produis...
Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marchés durant l’exécution. Et si des retards se produis...
Marché de travaux - Révision des prix - Clause de non-recours – Un marché de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d’entreprises pour déplacer une portion d’autorout...
Profil acheteur – Délai de remise des offres – Attribution – Une fois le "timing" durant lequel les opérateurs peuvent déposer leur dossier de candidature et leurs offres...
Marché public - Documents contractuels - DGD – La société titulaire d’un marché de travaux conteste devant le juge administratif le décompte général transmis par l...
Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin décembre, d’une chute drastique de la concurrence...
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Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif...
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL a clarifié en mai 2022 les éléments à prendre en...
Profitez de notre venue dans votre région, pour découvrir toutes nos nouveautés et vous informer sur les dernières actualités de la commande publique, avec les conseils d'...
Gestionnaire commande publique (f/h)
Les conditions d’examen imposées par le Gouvernement (...) sont peu compatibles avec l’"enjeu majeur" et le "chantier d’ampleur" identifiés par le Gouvernement. La commission refuse de confondre simplification et précipitation
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet